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Afin de renforcer l’attractivité du territoire national et d’encourager l’installation en France de cadres de haut niveau, l’article 121 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré un nouveau régime spécial d’imposition en faveur des salariés « impatriés », codifié sous l’article 155 B du code général des impôts (CGI). L’administration fiscale a publié le 7 août 2009 une instruction fiscale (BOI 5 F-13-09) qui commente ce dispositif.
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IMPATRIE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | TRAITEMENT | SALAIRE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS
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