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Revue : | Bulletin Rapide de Droit des Affaires |
N° de la revue |
17 |
Page(s) |
p. 17-20 |
Ref |
102043 |
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La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 précise les conditions d’application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 qui assoupli les règles d’ouverture dominicales des magasins dans les zones touristiques et périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE). Sommaire : I- Communes et zones touristiques ou thermales A – Communes et zones touristiques existantes au 11 août 2009 B- Nouvelles procédures de classement de ces communes ou zones C- Critères de classement II- Périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) A – Délimitation des unités urbaines de plus d’un million d’habitants B- Délimitation du PUCE C- Autorisation à déroger au repos dominical
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TRAVAIL DOMINICAL | TOURISME | REPOS DOMINICAL |
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Circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Pub. Officielle | Circulaire Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - http://www.travail-solidarite.gouv.fr | 02/09/2009 Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2009 |
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