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Une circulaire administrative (n° DSS/DGPD/SD5B/2009/210) publiée par la direction de la Sécurité sociale, le 10 juillet 2009, précise le régime social des indemnités versées dans certains cas de rupture du contrat de travail.
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INDEMNITE DE LICENCIEMENT | RUPTURE CONVENTIONNELLE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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