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Dans un avis du 10 février 2009, le CCRCS (Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés) précise notamment que les SAS créées avant le 1er janvier 2009 ne peuvent, en se fondant sur le caractère désormais facultatif de leur nomination, mettre fin de manière anticipée au mandat des commissaires aux comptes précédemment désignés.
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SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NOMINATION | MANDAT
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