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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNCP), prévu par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, a été réuni pour la première fois par le ministre du Budget, Eric Woerth.
Le CNCP est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables à l’ensemble de la sphère publique. Il possède sa structure propre et est autonome par rapport à l’Autorité des normes comptables (ANC) qui est en charge du secteur privé. Un rapprochement des deux autorités est prévu et les deux organismes peuvent interagir.
La création du CNCP a pour objectif de créer des normes comptables prenant en compte les spécificités de l’action publique et les normes applicables aux entreprises. Il devra disposer d’une vision cohérente et claire des comptes des différents organismes publics et participer au débat concernant les normes comptables.
La mission confiée au CNCP est aussi de simplifier le système de normalisation, en réduisant le nombre de contraintes spécifiques à chaque secteur. Par ses attributions, le Conseil constitue, pour les collectivités locales, le premier organisme à traiter spécifiquement des normes comptables qui y sont applicables.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | CONSEIL DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLICS
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