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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
184 |
Page(s) |
p. 13313 |
Notes |
DO Actualité, n° 30, 03/09/2009, p. 27-33 |
Ref |
101881 |
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La loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est paru au Journal officiel du 11 août 2009.
L'article 1er de la loi modifie le premier alinéa de l'article L. 3132-27 du code du travail, qui prévoit désormais que « chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps ». L'article 2 précise les dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical.
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REPOS DOMINICAL | TRAVAIL DOMINICAL | REPOS HEBDOMADAIRE
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