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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
141 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
101655 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts relative au dégrèvement pour investissements. Pour relancer l’investissement des entreprises, un nouveau dégrèvement pour investissements est institué par l’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2008. En raison de son large champ d’application et ses effets dans le temps, ce dispositif constitue une des principales mesures du plan de soutien à l’économie. Sommaire : - En quoi consiste le nouveau dégrèvement permanent ? - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce - Le dégrèvement complémentaire
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TAXE PROFESSIONNELLE | DEGREVEMENT FISCAL | INVESTISSEMENT FINANCIER |
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Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2008 |
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