|
Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts relative plus-values sur valeurs mobilières.
La loi de finances rectificative pour 2005 a institué un abattement par année de détention d’un tiers applicable au-delà de la cinquième. Ce dernier permet une exonération totale des plus-values réalisées sur des titres détenus depuis au moins huit ans.
Cependant, compte tenu des modalités d’application, cet abattement ne s’appliquera pour la première fois qu’aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2012. Toutefois, pour les dirigeants de société procédant à la cession de leurs titres lors de leur départ à la retraite, une application anticipée du dispositif a été expressément prévue.
Sommaire :
- Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel abattement ?
- Application anticipée du dispositif en faveur des dirigeants de sociétés
- Quelles sont les conditions devant être respectées ?
|
|
VALEUR MOBILIERE | EXONERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | PLUS VALUE | ABATTEMENT
|
|