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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
164 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
101576 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts relative à la possibilité d’améliorer la trésorerie de l’entreprise en refinançant ses biens immobiliers tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse que propose la loi n° 2009-431 de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009.
Sommaire :
- Qui est concerné par ce dispositif ?
- Quels sont les immeubles concernés ?
- Quel est l’avantage fiscal attaché à ces opérations ?
- Quelle est la durée d’étalement ?
- Quelle est la période d’application du dispositif ?
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TRESORERIE | IMMOBILIER | BIEN PROFESSIONNEL | FINANCEMENT | FISCALITE DES ENTREPRISES
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