Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation du règlement n° 2007-11 du Comité de la réglementation comptable

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 30/12/2007
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
303
Page(s)
p. 21924
Ref
101522
Résumé
Cet arrêté porte homologation du règlement n° 2007-11 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives.


Mots clés
REGLEMENT CRC | FUSION | SOCIETE COOPERATIVE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2007-11 du 14 décembre 2007 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 14/12/2007

 
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