Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-01 et n° 2007-06 du Comité de la réglementation comptable

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 30/12/2007
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
303
Page(s)
 p. 21922
Ref
 101516
Résumé
Cet arrêté porte homologation des règlements du Comité de la réglementation comptable :
- réglement n° 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement,
- réglement n° 2007-06 afférent au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit .
Mots clés
REGLEMENT CRC | COMPTE EPARGNE LOGEMENT | RISQUE | GESTION DES RISQUES | COMPTABILISATION
Voir aussi
Règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002
 
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