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Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, a adressé différents courriers concernant la proposition de loi visant à introduire le « contreseing » d'avocat préconisé par le rapport Darrois. Les destinataires de ces courriers sont François Fillon (Premier Ministre), Christine Lagarde (Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi), Eric Woerth (Ministre du budget), Michèle Alliot Marie (Garde des Sceaux), Hervé Novelli (Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) et Jean-Luc Warsmann (Président de la Commission des Lois).
Joseph Zorgniotti estime qu'il n'est pas pertinent de se prononcer sur l'une des mesures préconisées par le rapport Darrois dont les propositions forment un tout. Il considère que la mise en ouvre de cette seule disposition dans notre droit positif aurait des conséquences sur l'ensemble des professions exerçant des activités juridiques et pourrait compromettre les concertations en cours. Il indique à ce titre qu'il a entrepris, depuis la publication du rapport, des démarches vers les professions concernées (avocats, notaires) dans l'objectif de pouvoir mettre en ouvre les préconisations du rapport de façon concertée. Il rappelle également que la question de l'interprofessionnalité doit également faire l'objet d'échanges pour qu'il en résulte la proposition d'un cadre opérationnel et utile aux clients.
Il conclut son propos en expliquant que le dépôt de cette proposition de loi, voire son adoption, en passant outre le dialogue entre les professions viendrait compromettre la possibilité d'arriver à un consensus. Il souhaite don rencontrer chacun des destinataires de cette lettre afin d'envisager les moyens de poursuivre les démarches entreprises afin d'aboutir à des propositions concrètes sur la base du rapport Darrois.
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