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Le Conseil national de la comptabilité a publié, le 2 juillet 2009, la recommandation n° 2009-R-03 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international. Cette recommandation annule et remplace la recommandation n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004 afin de tenir compte de l’évolution de la norme IAS1. Celle-ci s’applique aux entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’aux entreprises publiques utilisant les normes IFRS pour leurs comptes consolidés. La recommandation propose une présentation des synthétique des états financiers demandés par IAS 1 (état de situation financière, état des variations des capitaux propres de la période, un tableau de flux de trésorerie de la période) ainsi qu’une définition des différentes rubriques. Elle présente également deux modèles de compte de résultat (par fonction et par nature) et définit les différents éléments devant figurer dans les rubriques (autres produits opérationnels, autres produits de l’activité…)
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ETATS FINANCIERS | ENTREPRISE | IFRS | IAS | ETABLISSEMENT DE CREDIT | ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT | ASSURANCE | COMPAGNIE D'ASSURANCE
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