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Auteur |
ROUSSEL-GALLE, Philippe |
/Revue :
| Revue des Sociétés
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N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 249-272 |
Ref |
101321 |
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Cet article fait le point sur la place du dirigeant d’entreprise suite à la réforme du droit des entreprises en difficulté : mise en cause de sa responsabilité, sanctions encourues et surtout situation professionnelle et personnelle en fonction de la procédure qui est ouverte à l’encontre de la société.
Sommaire :
Les attraits de la sauvegarde par rapport au redressement judiciaire pour le dirigeant de société - Les prérogatives du dirigeant, renforcées en sauvegarde - L’amélioration de la situation professionnelle et personnelle du dirigeant d’une société en sauvegarde
Des actions en responsabilité et des sanctions précisées, actualisées et plus cohérentes - Clarification du régime des actions en responsabilité à l’encontre du dirigeant - De quelques innovations intéressant les sanctions professionnelles et pénales
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ENTREPRISE EN DIFFICULTE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
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