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Revue : | Journal des sociétés |
N° de la revue |
65 |
Page(s) |
p. 5-6 |
Ref |
101317 |
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Le rapport de la commission présidée par Jean-Michel Darrois, sur les professions du droit a été remis le 8 avril 2009 au Président de la République. Ecartant la création d’une profession unique du droit, ainsi que la fusion des professions d’avocat et de notaire, la commission prône une modernisation des professions juridiques et une interprofessionnalité. Sommaire : 1- La profession d'avocat élargie et rénovée 2- Modernisation des professions à statut d'officier public et ministériel 3- Structures interprofessionnelles et interprofessionnalité 4- Une formation commune et améliorée 5- Aide à l'accès au droit et à la justice
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RAPPORT | PROFESSION JURIDIQUE | AVOCAT | ACCORD INTERPROFESSIONNEL |
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Vers une grande profession du droit - Rapport sur les professions du droit Pub. Officielle | Rapport Documentation Française | 00/03/2009 |
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