Dispense de publication des comptes au BALO - Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 : entrée en vigueur pour les documents du 1er semestre (au 30 juin 2008)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 2008
 
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Revue :
ANSA - Bulletin
N° de la revue
IV, 08-033
Page(s)
 3 p.
Ref
 101287
Résumé
Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée à été publié au Journal Officiel du 15mars 2008. Il supprime principalement l'obligation de publication des comptes au BALO.
Mots clés
MARCHE FINANCIER | CODE DE COMMERCE | RAPPORT | PUBLICATION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | TITRE DE PARTICIPATION | PUBLICITE LEGALE
Voir aussi
Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 15/03/2008
 
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