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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
Notes |
Feuillet rapide comptable, n°8-9/09, 08-09/2009, p. 20-22 |
Ref |
101179 |
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Le Conseil national de la comptabilité a publié trois recommandations, datées au 2 juillet, portant sur les états financiers de différentes entités. Ces recommandations sont : - la recommandation n° 2009-R-05 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international, - la recommandation n° 2009-R-04 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d’investissement sous référentiel comptable international, - la recommandation n° 2009-R-03 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance).
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ETATS FINANCIERS | IFRS | IAS | ETABLISSEMENT DE CREDIT | FONDS D'INVESTISSEMENT |
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Recommandation CNC n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance) Pub. Officielle | Recommandation CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/07/2009 Recommandation CNC n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international Pub. Officielle | Recommandation CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/07/2009 Recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales Pub. Officielle | Recommandation Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 07/11/2013 |
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