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Auteur |
DEPOERS, Florence |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
421 |
Page(s) |
p. 17 |
Ref |
101103 |
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Le principe du pollueur-payeur est l'un des piliers du droit environnemental européen. Il consiste à faire internaliser par le pollueur le coût des pollutions qu'il génère. En vertu de ce principe, la directive européenne 2002/96/CE transposée dans le droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, impose aux producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) de contribuer à l'élimination en fin de vie des produits qu'ils ont mis sur le marché. Ce coût d'élimination doit apparaître distinctement sur la facture de vente de chaque nouvel équipement. Il est appelé contribution visible ou éco-contribution. Son affichage est obligatoire dans le cas des EEE ménagers. Sommaire : 1- La gestion en fin de vie des DEEE ménagers 2- La contribution visible 3- Traitement comptable
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CONTRIBUTION | ENVIRONNEMENT | DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES | POLLUTION | COUT | UNION EUROPEENNE |
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Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 22/07/2005 Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 13/02/2003 |
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