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Auteur |
GHIDALIA, Frédéric | LE DEUNFF, Steven |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1034 |
Page(s) |
p. 26-27 |
Ref |
101011 |
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Les règles applicables en matières de TVA ont été modifiées par les directives du n° 2008/8 et 2008/9 du 12 février 2008. Cet article présente les changements induits pour les opérateurs par ces modifications. Sommaire : 1- Quand ? 2- Ce qui va changer 3- Ce qui ne va pas changer 4- En matière de territorialité des services, deux nouveaux principes généraux prévalent mais des exceptions subsistent 5- Redevables de la TAv : les nouvelles règles étendent le champ de "l'autoliquidation", précisent la notion "d'établissement" et imposent de nouvelles obligations documentaires 6- Remboursement "huitième directive" : un champ plus restreint et de nouveaux délais, une procédure électronique en deux étapes 7- Les conséquences pratique de la réforme : soyez prêts !
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TVA | EUROPE | UNION EUROPEENNE | PRESTATION DE SERVICE | REMBOURSEMENT |
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Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008 Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008 |
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