 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
20 p. |
Ref |
100901 |
|
Au cours de ces dernières années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de modifier les modalités de taxation des plus-values. Des réformes sont intervenues motivées par un souci d’uniformisation, de simplification et avec la volonté d’assurer une cohérence entre les différents mécanismes de taxation. Cette évolution législative a eu aussi pour objectif de renforcer les exonérations afin notamment de favoriser la transmission des entreprises. En outre, les mécanismes d’abattement pour durée de détention ont été aménagés et renforcés, permettant d’exonérer les gains en capital par la simple application du temps. Le renforcement des mécanismes d’exonérations conduit à se poser la question : existe-t-il encore des plus-values taxables ? Cette interrogation a fait l’objet d’une réponse partielle lors de débats parlementaires durant lesquels il a été précisé que compte tenu de la nouvelle législation en matière de transmission d’entreprise, aujourd’hui 90 % des PME pouvaient bénéficier d’une exonération de leurs plus-values de cession. Cette note de synthèse a pour objet de préciser ces dernières modifications au regard notamment des précisions administratives récemment publiées. Sommaire : 1 - Exonération dans le cadre d’un départ à la retraite : quelles nouveautés ? 1.1 - Rappels des régimes existant 1.1.1 - Plus-values privées 1.1.2 - Plus-values professionnelles 1.2 - Les nouveautés 1.2.1 - Allongement du délai pour partir à la retraite 1.2.2 - Cession d’un fonds par une société de personnes 2 - Plus-values en report d’imposition et sociétés de personnes 2.1 - Les cas de report d’imposition 2.1.1 - Transmission à titre gratuit des parts d’une société de personnes 2.1.2 - Changement de régime fiscal de la société de personnes 2.1.3 - Cessation d’activité dans la société de personnes 2.2 - Les exonérations possibles 2.2.1 - Transmission à titre gratuit des parts d’une société de personnes 2.2.2 - Changement de régime fiscal de la société 2.2.3 - Cessation d’activité antérieure à la cession des parts 3 - Associés passifs : un nouveau régime d’exonération 3.1 - Rappel des principes de taxation des plus-values de cessions de titres 3.2 - La nouvelle exonération des associés passifs
|
||
|
PLUS VALUE | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | EXONERATION | DEPART A LA RETRAITE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | SOCIETE DE PERSONNES | CESSATION D'ACTIVITE | CESSION D'ACTIONS | ASSOCIE |
|
Haut de page |