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Après avoir fait l'objet d'une importante réforme en 2004, la formation professionnelle fait de nouveau l'objet d'aménagements dans le cadre de loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette loi transpose dans le code du travail l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, signé du côté patronal par le MEDEF, la CGPME et l'UPA.
Les principales mesures de la loi concernent la portabilité du DIF, la simplification du plan de formation, l'extension à de nouvelles catégories de bénéficiaires des contrats de professionnalisation et la légalisation du bilan d'étape professionnel.
En ce qui concerne notamment la portabilité du DIF, elle s'applique le lendemain de la publication de la loi journal officiel (soit le 26 novembre 2009) aux salariés dont le contrat de travail est rompu (sauf faute lourde) et qui ouvrent droit à une prise en charge par le régime d'assurance-chômage.
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FORMATION PROFESSIONNELLE | VAE | DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION | CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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