Points ou comptes notionnels : quelles différences ?

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SOCIAL | 03/2009
 
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Auteur
BICHOT, Jacques
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
419
Page(s)
p. 22
Ref
100308
Résumé
L'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 confie au Conseil d'orientation des retraites (COR) une mission délicate et importante : rédiger d'ici le 1er février 2010, à l'intention du Parlement, « un rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un et l'autre par répartition ».

Sommaire :

1- Différentes sortes de comptes de points
2- Comptes notionnels et comptes de points
3- La leçon de marketing suédois
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ASSURANCE VIEILLESSE | PENSION | RETRAITE
Voir aussi
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 23/12/2008

 
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