Cumul emploi retraite

Article | Article de revue
SOCIAL | 6/3/2009
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
13
Page(s)
p. 9-10
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100233
Résumé
Une circulaire interministérielle DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 apporte des précisions quant au dispositif de libéralisation du cumul emploi retraite issu de la loi n° 2008-1330 de financement de Sécurité sociale pour 2009.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | CUMUL EMPLOI RETRAITE | RETRAITE
Voir aussi
Circulaire Interministerielle DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 10/02/2009

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

 
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