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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
17 |
Page(s) |
p. 3-6 |
Ref |
100166 |
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Cet article apporte un commentaire des principales mesures fiscales de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin. Sommaire : Régimes d’investissement immobilier locatif - Dispositifs « Robien » et « Borloo neuf » - Dispositif « Borloo ancien » Opérations de restauration immobilière « loi Malraux » - Quartiers visés - Déclaration d’utilité publique de la restauration immobilière - Portée de la mesure - Entrée en vigueur Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles Investissement-construction - Rappel de la situation actuelle - Aménagements apportés
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LOGEMENT | INVESTISSEMENT | IMMOBILIER | LOCATION | TERRAIN | CONSTRUCTION |
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Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/03/2009 |
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