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La liste des zones de revitalisation rurale (ZRR) définies à l'article 1465 A du CGI a été initialement fixée par le décret n°96-119 du 14 février 1996.
Puis, le classement des communes situées en ZRR au 1er janvier 2006 a été établi par un arrêté du 30 décembre 2005, rectifié par arrêté du 6 juin 2006.
En dernier lieu, l’arrêté du 9 avril 2009 fixe le classement de communes en ZRR en vigueur au 1er janvier.
Rappelons que l’implantation ou la création d’entreprise ouvre droit, sous conditions, à un dispositif d’exonérations de charges sociales patronales.
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ZONE DE REVITALISATION RURALE | COTISATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
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