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Dans la rubrique Profession Expert-Comptable du Sic n° 271 de février 2009, les règles de confraternité précises à respecter lors de transmission de dossier, cession de clientèle et stage d’expertise comptable on été présenté. Cet article présente un modèle de convention de présentation de clientèle élaboré par la commission Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre, nécessaire notamment lors d’une cession de clientèle.
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CLIENTELE | EXPERT COMPTABLE | CESSATION D'ACTIVITE | CONFRATERNITE
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