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Auteur |
JAULIN GRELLIER, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1022 |
Page(s) |
p. 31-32 |
Ref |
100098 |
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a remis en cause les règles existantes en matière de cumul emploi retraite. Les modalités d’application de ce cumul ont été précisées par deux circulaires (Circulaire CNAV n° 2009-15 du 13 février 2009 et Circulaire ACOSS du 11 février 2009 n° 2009-021). Sommaire : 1- le principe 2- Le champ d'application 2.1- Les régimes concernés 2.2- Les assurés concernés 3- Les conditions 3.1- Une condition de cessation d'activité 3.2- Une condition de liquidation des pensions 3.3- Une condition d'âge et de durée d'assurance 4- Les effets 5- Les exclusions
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ASSURANCE VIEILLESSE | CUMUL EMPLOI RETRAITE | PENSION DE RETRAITE |
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Circulaire ACOSS n° 2009-021 du 11 février relatif aux précisions sur la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Circulaire ACOSS (http://www.acoss.fr) | 11/02/2009 Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Article | Note de Synthèse Synthèse d'experts + | 00/05/2009 |
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