1. RÉALISATION ÉDITORIALE

Le site www.bibliobaseonline.com est la propriété de :
Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes (Bibliotique)
Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand. 75680 Paris cedex 14,
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La direction de la publication est assurée par Agnès Delemer, directrice de Bibliotique.
L'équipe éditoriale est composée de permanents de Bibliotique.

2. HÉBERGEUR

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3. DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété du Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes et sont donc couverts par le droit d'auteur.

Les marques du Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes ainsi que les logos figurant sur le site ont été déposées auprès de l'INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes (ci-après dénommé " Bibliotique ") est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après " LIL ") et du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé " le RGPD ").

4.1 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site est le :
Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes, dont le numéro SIRET est 81053092300012, dont le siège social est situé Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand. 75680 Paris cedex 14, représenté par Monsieur Dominique Jourde, en sa qualité de Président.

4.2 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Bibliotique s'engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

4.3 TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données suivantes des utilisateurs sont traitées par Bibliotique, en sa qualité de responsable de traitement :

• Données d'identification des utilisateurs (notamment des experts-comptables, stagiaires, mémorialistes, ...) via Comptexpert (nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, ...)

• Google analytic : adresse IP

Ces données sont principalement traitées pour :

• Permettre l'accès aux abonnés à la base de données (ouvrages, publications, articles, mémoires), accéder aux versions numériques de documents, effectuer des sélections et des commandes de documents,

• Réaliser des statistiques anonymisées,

• Réaliser des enquêtes de satisfaction sur le dispositif.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l'intérêt légitime de Bibliotique de mettre à disposition des abonnés une base de données dédiée à la profession comptable.

4.4 DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu'elles exercent.

4.5 HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par Bibliotique sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

4.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

• navigation sur le site : 1 an,

• Gestion des commandes( bons de commandes, factures) sur le site : suppression au bout de 10 ans.

4.7 LES DROITS DES INTERNAUTES

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d'un droit à l'oubli, et d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Ces droits s'exercent par courrier postal, en justifiant de son identité :

• soit par courrier postal : le Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes - A l'attention de Mme Agnès DELMER, Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand. 75680 Paris cedex 14,

• soit par e-mail à accueil@bibliotique.com.

Les internautes ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5. COOKIES

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'internaute mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Bibliotique est susceptible de traiter les informations de l'Internaute concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Lors des visites sur le site, un cookie peut, sous réserve de son acceptation, s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'internaute. Ces informations permettent d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Internaute sur le site.

L'Internaute peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

À tout moment, l'internaute peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

6. SERVICE DE MESURE D'AUDIENCE

Afin de mieux servir les utilisateurs, Bibliotique mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de google analytics.

Si les internautes ne souhaitent pas faire l'objet de mesure d'audience, ils doivent désactiver le suivi de navigation via les paramètres de leur navigateur.

7. FONCTIONNEMENT

Pour toute question technique relative au site internet de Bibliotique, l'internaute peut adresser un message au webmaster en précisant le site concerné : accueil@bibliotique.com.